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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coupon couru Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet commission des comptes de la nation COB : Commission des Opérations de Bourse service du courrier CF (coût, fret... port de destination convenu) AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés service des instruments de mesure méthode des deux casiers TEE : tableau des échanges économiques
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