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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
examen des offres commission des marchés nomenclature des fonctions DPO : délégué à la protection des données historique des ventes analyse des déchets ménagers méthodes d'observation dérive des ventes marché d'études ou de prestations intellectuelles HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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