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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises société à responsabilité limitée (SARL) EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée reconnaissance des marchandises centre de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée responsabilité civile assurance responsabilité civile reconnaissance de dette responsabilité in solidum
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