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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
bureau d'études loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
pyramide des âges loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
commissionnaire de transport loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
méthodes de vente loc. f. p.
déspécialisation n. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
préparation des commandes loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
balance des transferts loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
compensation des risques loc. f.
désassortiment n. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
contrôle des changes loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
destinataire n. m. / n. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
masse des créanciers loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
déstockage n. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
étaler des paiements loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
stockage des données loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
promotion des ventes loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
résultats consolidés loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
programme des supports loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
désintermédiation n. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
libération des échanges loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
études commerciales loc. f. p.
blocage des prix loc. m.
rémanence des frais loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
budget des ventes loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
analyse des besoins loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
analyse des écarts loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
promoteur des ventes loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
écouler des marchandises loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
commissionnaire agréé loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
marché des capitaux loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
rotation des stocks loc. f.
publicité clandestine loc. f.
réaction des ventes loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
acompte sur commission loc. m.
désinvestissement n. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
balance des paiements loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
gestion des compétences loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
gel des crédits loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
commission européenne loc. f.
historique des consommations loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
commissionnaire au détail loc. m.
gestion des stocks loc. f.
déstockeur n. m.
bureau des méthodes loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
mise à jour des prix loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
prévision des ventes loc. f.
commission de garantie loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
conditionnement des masses loc. m.
commission d'achat loc. f.
méthode des cas loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
flambée des prix loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
révision des prix loc. f.
surveillance des prix loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
revenu des ménages loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
méthodes d'enquête loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
théorie des systèmes loc. f.
surcommission n. f.
marquage des prix loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
répartition des vendeurs loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
prix de soldes loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
service central des risques loc. m.
décroissance des prix loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
réévaluation libre des bilans loc. f.
variable descriptive loc. f.
hausse des prix loc. f.
code des douanes loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
dérapage des prix loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
origine des marchandises loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
cahier des charges loc. m.
imputation des paiements loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
chambre des métiers loc. f.
régime des emballages loc. m.
désaisonnalisation n. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
soutien des prix loc. m.
contrôle destructif loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
guerre des prix loc. f.
stabilité des prix loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
inscription des hypothèques loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
objectif des ventes loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
désapprovisionnement n. m.
trafic de destination loc. m.
classement des marchandises loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
commission directe loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
cumul des ventes loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
marché à commandes loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
carnet de commandes loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
balance des biens et services loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
commissionner v. tr.
méthode des deux casiers loc. f.
désabonner (se) v. pron.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
hystérésis des frais loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
théorie des jeux loc. f.
liberté des prix loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
gâchage des prix loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
allocation des ressources loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
secret des affaires loc. m.
commission de placement loc. f.
commission des sondages loc. f.
vérité des prix loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
historique des demandes loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
service des consommateurs loc. m.
administration des prix loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
désinflation n. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
vente DES loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
coordination des achats loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
diversification des produits loc. f.
courbe des ventes loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
commission d'agence loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
commission de mouvement loc. f.
Internet clandestin loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
commission de vente loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
dérive des ventes loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
commission de gestion loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
formation des prix loc. f.
désinvestir v. tr.
désemballage n. m.
marché des changes loc. m.
destruction créatrice loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
historique des ventes loc. m.
commission de chef de file loc. f.
programme des ventes loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
recul des ventes loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
part de marché desservi loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
gestion des produits loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
désir n. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
régime des retours loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
contrôle des prix loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
commission indirecte loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
variation saisonnière des prix loc. f.
variation des prix loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
SBF : société des bourses françaises sigle
analyse des ventes loc. f.
salle des ventes loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
soldes privés loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
décroissance des coûts loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
regroupement des achats d'espace loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
éthique des affaires loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
gestion des ventes loc. f.
escalade des prix loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
modèle et dessin loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
code des marchés publics loc. m.
affichage des prix loc. m.
recherche descriptive loc. f.
déséquilibre n. m.
répression des fraudes loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
boite à commandes loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
réinvestissement des revenus loc. m.
dépense des ménages loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
effondrement des prix loc. m.
examen des offres loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
baromètre des marques loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
destination n. f.
commission d'engagement loc. f.
commission de groupement loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
commission bancaire loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
commission des marchés loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
certification des comptes loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
ravitaillement des soutes loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
désabonnement n. m.
technique des questions loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
registre des métiers loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
mécanisme des prix loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
théorie des échelles loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
publicité des prix loc. f.