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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
désabonnement gestion des risques de l'entreprise désassortiment BEC : bureau d'études commerciales consommation intermédiaire ou des entreprises méthodes d'observation URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales reconnaissance des marchandises état des prix forfaitaires INED : Institut National d'Etudes Démographiques
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