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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
imputation des paiements revenu disponible brut des ménages CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés charges d'exploitation CF (coût, fret... port de destination convenu) études commerciales service de l'environnement et de la protection des consommateurs commission des comptes commerciaux de la nation désemballage évasion des capitaux
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