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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation finale des ménages méthode de contrôle par attributs contrôle non destructif contrôle par attributs contrôle par mesures marché en dépenses contrôlées contrôle du garde-manger port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) prise de contrôle ou de participation rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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