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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
actionnariat des salariés fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications CVL : certificat de vérification des livraisons méthodes d'identification d'un article rémanence des frais études commerciales prévision des ventes animateur des ventes, animatrice des ventes dessous-de-table méthodes d'enquête
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