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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
annonceur vente rendu à quai droits non acquittés effet non linéaire contrôle non destructif annonce en participation petite annonce BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics ONG : organisation non gouvernementale bénéfices non distribués rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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