Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollwesen' en Allemand
régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime préférentiel TDC : tarif douanier commun facture douanière régime suspensif CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières douanier, douanière AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés préférence douanière régime des retours tarif douanier ou des douanes
Nouveaux mots