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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
programme des ventes loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
décroissance des prix loc. f.
études commerciales loc. f. p.
prix standard des articles en stock loc. m.
certification des comptes loc. f.
technique des questions loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
chambre des métiers loc. f.
masse des créanciers loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
balance des paiements loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
soldes privés loc. m.
escalade des prix loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
cumul des ventes loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
stabilité des prix loc. f.
commission d'achat loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
administration des prix loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
imputation des paiements loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
carnet de commandes loc. m.
historique des ventes loc. m.
Internet clandestin loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
désinvestir v. tr.
plan de développement des produits loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
code des douanes loc. m.
réaction des ventes loc. f.
classement des marchandises loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
compensation des risques loc. f.
vente DES loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
réceptivité des consommateurs loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
service promotion des ventes loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
dépense des ménages loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
répression des fraudes loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
cahier des charges loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
commission de chef de file loc. f.
affichage des prix loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
commission de dépouillement des offres loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
commission directe loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
désinflation n. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
prix de soldes loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
désaisonnaliser v. tr.
préparation des commandes loc. f.
analyse des besoins loc. f.
rémanence des frais loc. f.
désintermédiation n. f.
balance des transferts loc. f.
origine des marchandises loc. f.
balance des biens et services loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
déspécialisation n. f.
analyse des ventes loc. f.
revenu des ménages loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
formation des prix loc. f.
historique des consommations loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
publicité clandestine loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
destination n. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
commissionnaire au détail loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
désinvestissement n. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
prévision des ventes loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
analyse des écarts loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
pyramide des âges loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
contrôle non destructif loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
bureau d'études loc. m.
salle des ventes loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
dérive des ventes loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
variation des prix loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
trafic de destination loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
commission de garantie loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
taux de couverture des importations loc. m.
régime des retours loc. m.
promotion des ventes loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
flambée des prix loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
destruction créatrice loc. f.
objectif des ventes loc. m.
commission indirecte loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
révision des prix loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
soutien des prix loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
publicité des prix loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
décroissance des coûts loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
commission des sondages loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
surcommission n. f.
guerre des prix loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
marché des changes loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
assainissement des stocks loc. m.
stockage des données loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
recul des ventes loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
examen des offres loc. m.
baromètre des marques loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
commission de gestion loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
marché à commandes loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
rotation des stocks loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
étaler des paiements loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
blocage des prix loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
écouler des marchandises loc. m.
commission de vente loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
commission de groupement loc. f.
déstockeur n. m.
commission d'engagement loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
gestion des compétences loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
méthodes d'enquête loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
gâchage des prix loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
désabonner (se) v. pron.
libération des échanges loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
code des marchés publics loc. m.
régime des emballages loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
commission européenne loc. f.
boite à commandes loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
courbe des ventes loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
désassortiment n. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
marquage des prix loc. m.
commission des marchés loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
désapprovisionnement n. m.
méthode des deux casiers loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
théorie des échelles loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
gestion des stocks loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
recherche descriptive loc. f.
registre des métiers loc. m.
surveillance des prix loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
espace unique des paiements en euros loc. m.
diversification des produits loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
commission de placement loc. f.
déséquilibre n. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
contrôle des changes loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
variable descriptive loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
gel des crédits loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
service des instruments de mesure loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
secret des affaires loc. m.
effondrement des prix loc. m.
marché des capitaux loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
historique des demandes loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
commission bancaire loc. f.
commission d'agence loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
gestion des ventes loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
liberté des prix loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
conditionnement des masses loc. m.
résultats consolidés loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
service central des risques loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
méthode des cas loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
désabonnement n. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
pyramide des besoins loc. f. p.
désir n. m.
dessous-de-table n. m. inv.
bureau des méthodes loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
éthique des affaires loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
coordination des achats loc. f.
service des consommateurs loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
vérité des prix loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
dérapage des prix loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
hausse des prix loc. f.
commission de mouvement loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
désemballage n. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
gestion des produits loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
commissionner v. tr.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
acompte sur commission loc. m.
contrôle des prix loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
programme des supports loc. m.
modèle et dessin loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
mise à jour des prix loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
accroissement des ventes loc. m.
déstockage n. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
désaisonnalisation n. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
contrôle destructif loc. m.
budget des ventes loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
allocation des ressources loc. f.
théorie des jeux loc. f.
part de marché desservi loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle