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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soutien des prix échelle de puissance des supports publicitaires recul des ventes CF (coût, fret... port de destination convenu) WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs droit de recours AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments courtier de fret routier port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) service des instruments de mesure
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