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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
théorie des échelles hystérésis des frais DEQ : delivered ex quay… named port of destination taux de rotation des stocks répertoire des métiers BIC : bureau international des containers et du transport intermodal NAP : nomenclature des activités et des produits FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France état des prix forfaitaires distribution de dividendes
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