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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes classement des marchandises reconnaissance des marchandises marchandise achetée sous condition résolutoire quasi-espèces tromperie sur la marchandise marché à terme de marchandises marchandise conditionnelle marchandise consignée marchandise en souffrance
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