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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conditionnement des masses prospection des fournisseurs modèle et dessin rémunération des vendeurs domiciliation bancaire des importations et des exportations OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services vente avec emballages perdus indice des prix de détail mesure des données psychologiques administration des prix
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