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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit exclusif loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droits de grande voirie loc. m.
box (p. boxes) n. m.
droit de souscription loc. m.
droits d'accise loc. m.
droit commercial loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droits annexes loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit de mouillage loc. m.
droit du marketing loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit de gage loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit de recours loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit de rachat loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit de la concurrence loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droits dérivés loc. m.
droiture (en) loc. adv.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit de priorité loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit de présentation loc. m.
droit privé loc. m.
droit de vote loc. m.
droit préférentiel loc. m.
qui de droit loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de visite loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit d'option loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit de timbre loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
crédit de droits loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droit de circulation loc. m.
droit de la distribution loc. m.
offre autopayante loc. f.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droits de douane loc. m.
droit civil loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droit au bail loc. m.
droit d'auteur loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droit de timbre douanier loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit d'asile loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
droit mou loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit de place loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit de rétention loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de tirage loc. m.
référencement payant loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit de réponse loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droit européen loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droit d'appréhension loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droit litigieux loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
abus de droit loc. m.
droit antidumping loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droit de créance loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droit de propriété loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droit d'établissement loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit compensatoire loc. m.