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droit de reproduction (loc. m.)
Définition(s)
L'un des droits d'exploitation que peut transmettre un auteur, généralement contre redevance.
V. Droits d'auteur.
Traductions
Voir aussi
droit de la concurrence droits de grande voirie droit d'attribution d'actions Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de la consommation rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit mou droit d'appréhension droit d'établissement droits d'octroi de mer
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