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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
variable descriptive programme des ventes analyse des déchets ménagers régime des retours port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) coefficient de rotation des stocks rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) consommation marchande des ménages désabonnement gestionnaire des compétences
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