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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service promotion des ventes reconnaissance des marchandises IOP : Internet des paiements courbe isochrone association européenne pour la numérotation des articles déstockage commission des sondages code des marchés publics NAP : nomenclature des activités et des produits abondement à l'épargne des salariés
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