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surveillance des prix (loc. f.)
Définition(s)
Contrôle de l'application des lois et décrets d'ordre économique par des services des pouvoirs publics habilités à cet effet (services du contrôle économique et des prix) et constatation par les mêmes services des infractions à la réglementation des prix.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marie-louise (p. des maries-louises) variable descriptive mécanisme des prix prix au comptant état des échéances des créances et des dettes BIC : bureau international des containers et du transport intermodal CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement CVL : certificat de vérification des livraisons recouvrement des créances DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
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