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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déstocker gel des crédits cloisonnement des tâches variation saisonnière des prix FDES : Fonds de Développement Economique et Social stockage des données indice des prix des produits et services divers imputation des paiements BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics masse des créanciers
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