Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'public procurement code' en Anglais (GB)
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
historique des ventes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification évasion des capitaux ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie affichage des prix origine des marchandises réévaluation libre des bilans vente DES méthodes de Monte-Carlo répartition des vendeurs
Nouveaux mots