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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
carnet de commandes loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
gestion des ventes loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
plan de développement des produits loc. m.
désassortiment n. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
balance des biens et services loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
décroissance des prix loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
répression des fraudes loc. f.
origine des marchandises loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
commission indirecte loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
réévaluation libre des bilans loc. f.
bureau d'études loc. m.
commission de chef de file loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
désir n. m.
soutien des prix loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
gestionnaire des compétences loc. m.
pyramide des âges loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
actionnariat des salariés loc. m.
déséquilibre n. m.
commission de mouvement loc. f.
destruction créatrice loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
stabilité des prix loc. f.
dépense des ménages loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
part de marché desservi loc. f.
vérité des prix loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
reconnaissance des marchandises loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
décroissance des coûts loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
dérive des ventes loc. f.
gestion des produits loc. f.
désaisonnalisation n. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
secret des affaires loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
guerre des prix loc. f.
blocage des prix loc. m.
variation des prix loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
inscription des hypothèques loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
certification des comptes loc. f.
libération des échanges loc. f.
acompte sur commission loc. m.
révision des prix loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
programme des supports loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
diversification des produits loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
code des marchés publics loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
gestion des stocks loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
commissionner v. tr.
marché à commandes loc. m.
commission directe loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
désinflation n. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
hausse des prix loc. f.
désapprovisionnement n. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
mécanisme des prix loc. m.
prévision des ventes loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
marquage des prix loc. m.
commission d'engagement loc. f.
déstockage n. m.
surcommission n. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
contrôle des changes loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
méthode des cas loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
méthode des sections homogènes loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
liberté des prix loc. f.
recherche descriptive loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
historique des ventes loc. m.
effondrement des prix loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
regroupement des achats d'espace loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
imputation des paiements loc. f.
désinvestir v. tr.
service des consommateurs loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
promotion des ventes loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
gâchage des prix loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
indice des prix de gros loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
chambre des métiers loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
formation des prix loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
réaction des ventes loc. f.
trafic de destination loc. m.
commission bancaire loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
gel des crédits loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
comptabilité des engagements loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
désinvestissement n. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
théorie des jeux loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
régime des emballages loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
allocation des ressources loc. f.
déstockeur n. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
désemballage n. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
historique des consommations loc. m.
baromètre des marques loc. m.
classement des marchandises loc. m.
masse des créanciers loc. f.
prix de soldes loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
technique des questions loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
marché des changes loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
commission de groupement loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
études commerciales loc. f. p.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
UDM : Union Des Marques sigle
cumul des ventes loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
balance des transferts loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
contrôle des prix loc. m.
analyse des écarts loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
vente DES loc. f.
publicité clandestine loc. f.
Internet clandestin loc. m.
variable descriptive loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
soldes privés loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
commission de garantie loc. f.
désintermédiation n. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
préparation des commandes loc. f.
éthique des affaires loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
commission d'agence loc. f.
commission de vente loc. f.
résultats consolidés loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
déspécialisation n. f.
consommation finale des ménages loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
contrôle destructif loc. m.
modèle et dessin loc. m.
examen des offres loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
indice des prix de détail loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
rémanence des frais loc. f.
salle des ventes loc. f.
programme des ventes loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
analyse des ventes loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
administration des prix loc. f.
budget des ventes loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
revenu des ménages loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
registre des métiers loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
compensation des risques loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
balance des paiements loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
analyse des besoins loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
taux de couverture des importations loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
techniques marchandes loc. f. p.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
désabonner (se) v. pron.
flambée des prix loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
dérapage des prix loc. m.
boite à commandes loc. f.
commission de gestion loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
commission de placement loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
commission des marchés loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
historique des demandes loc. m.
cahier des charges loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
destination n. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
rotation des stocks loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
désabonnement n. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
commissionnaire au détail loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
objectif des ventes loc. m.
escalade des prix loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
affichage des prix loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
code des douanes loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
commission des sondages loc. f.
commission d'achat loc. f.
service central des risques loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
recul des ventes loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
courbe des ventes loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
conditionnement des masses loc. m.
commission européenne loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
étaler des paiements loc. m.
stockage des données loc. m.
régime des retours loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
coordination des achats loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
théorie des échelles loc. f.
surveillance des prix loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
marché des capitaux loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
assainissement des stocks loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
gestion des compétences loc. f.
publicité des prix loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.