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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEC : bureau d'études commerciales théorie des jeux Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet déséquilibre dessous-de-table destinataire variation saisonnière des prix formation des prix commission de la sécurité des consommateurs HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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