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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes service des consommateurs WCF : fédération mondiale des chambres de commerce DEQ : delivered ex quay… named port of destination techniques marchandes UDI : Identification unique des dispositifs médicaux historique des demandes écouler des marchandises commission de dépouillement des offres MONEP : marché des options négociables à Paris
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