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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation formation des prix contrôle non destructif administration des prix amortissement des immobilisations incorporelles CEPME : Crédit d'Equipement des PME garantie des investissements à l'étranger prospection des fournisseurs consommation marchande des ménages libération des échanges
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