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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ICCA : International Council for Commercial Arbitration ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial certificat international d'importation secteur institutionnel politique économique nationale réserve de propriété société nationale CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics CNC : Conseil national du commerce CNC : Conseil national de la comptabilité
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