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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
budget des ventes CVS : correction des variations saisonnières WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs indice des prix de détail FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet analyse des déchets ménagers marché d'études ou de prestations intellectuelles préparation des commandes balance des biens et services
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