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Il n'y a qu'un terme pour 'Haftungsausschluß' en Allemand
dénégation de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Précaution généralement prise par annonce écrite pour décliner bien à l'avance toute obligation de réparer un dommage éventuel.
V. Responsabilité civile.
V. Responsabilité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance de responsabilité responsabilité in solidum responsabilité civile centre de responsabilité assurance responsabilité civile responsabilité pénale assurance de responsabilité RSE : responsabilité sociale des entreprises EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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