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contrat de vente (loc. f.)
Définition(s)
Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Traductions
Voir aussi
vente de choses à fabriquer VRC : vente par réseau coopté vente contre documents vente à prix d'appel vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation ingénieur de vente ou ingénieur commercial promotion des ventes auprès des consommateurs programme des ventes vente par adjudication vente à forfait
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