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droit de rachat (loc. m.)
Définition(s)
V. Rachat, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits de petite voirie droit de la concurrence Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit au renouvellement de bail commercial droit administratif ou public droit de poursuite droit de gage vente rendu à quai droits non acquittés droits d'auteur droit privé
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