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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
effondrement des prix GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification échantillonnage par la méthode des itinéraires contrôle des changes méthode des deux casiers IOP : Internet des paiements CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises bureau des méthodes dérive des ventes cloisonnement des tâches
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