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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit antidumping loc. m.
référencement payant loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit d'auteur loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit de présentation loc. m.
droit de priorité loc. m.
droit exclusif loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit de la consommation loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit au bail loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
droit de rétention loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
journal (p. journaux) n. m.
livré droits acquittés loc. m.
droit de tirage loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit d'option loc. m.
droits d'auteur loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit de résiliation loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit de vote loc. m.
droit de recours loc. m.
droits annexes loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droit civil loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
droit du marketing loc. m.
droit de rachat loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit de souscription loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droits de douane loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit européen loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droits dérivés loc. m.
droit de gage loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit de créance loc. m.
droit de timbre loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit de mouillage loc. m.
droit mou loc. m.
qui de droit loc. m.
droit litigieux loc. m.
abus de droit loc. m.
droiture (en) loc. adv.
offre autopayante loc. f.
droit compensatoire loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droit de visite loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droit de place loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
droits spécifiques loc. m.
droit de circulation loc. m.
box (p. boxes) n. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit de poursuite loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droits d'affichage loc. m.
droit privé loc. m.
droit de propriété loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droit de réponse loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droit commercial loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit d'établissement loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droits d'accise loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.