Nouveaux mots
certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'addition certification d'option de vente CVL : certificat de vérification des livraisons titre nominatif certification de signature certificat international d'importation certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat d'utilité certificat de qualité ou de qualification Certificat d'option de vente
Nouveaux mots