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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
INAO : Institut NAtional de l'Origine et de la qualité CNC : Conseil national de la comptabilité FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France dénationalisation CIRAD : centre de coopération internationale en recherche agronomique dénomination sociale clause commerciale CFR : cost and freight... named port of destination société nationale BIC : bureau international des containers et du transport intermodal
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