Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
DPA : droit de première accession	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits d'auteur	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de visite	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de la consommation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit au bail	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit civil	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
qui de droit	loc. m.
droit mou	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de timbre	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits de douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de place	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droit de vote	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de gage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit litigieux	loc. m.

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