Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
valeur en douane	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'asile	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de circulation	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit commercial	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'option	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
agent en douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit privé	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit litigieux	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit mou	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits annexes	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits dérivés	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
abus de droit	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de vote	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.

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