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droit de poursuite (loc. m.)
Définition(s)
Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de timbre douanier qui de droit vente rendu droits acquittés droit antidumping droit de résiliation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'accès à l'information droit de visite droits d'enregistrement
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