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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
taux de pénétration d'un produit sur un marché marché au comptant ou au détail marché d'études ou de prestations intellectuelles marché d'un produit ou d'un service Dépenses contraintes dépenses contrôlées marché de gros de consommation prix de marché risque d'interruption de marché marché des non-consommateurs relatifs
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