Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission d'engagement AELE : Association européenne de libre-échange CJCE : cour de justice des communautés européennes BERD : banque européenne de reconstruction et de développement surcommission CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier directive communautaire ou européenne CNEC : commission nationale d'équipement commercial commissionnaire-ducroire agence européenne de produits chimiques
Nouveaux mots