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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promoteur des ventes gestion des stocks étaler des paiements classement des marchandises association européenne pour la numérotation des articles hystérésis des frais GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification étude de marché descriptive écoute des réseaux sociaux DEQ : delivered ex quay… named port of destination
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