A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 

droit civil

Résultat de la recherche Genre
droit exclusif loc. m.
partie civile loc. f.
droit de priorité loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droit du marketing loc. m.
droit de réponse loc. m.
droit de recours loc. m.
droiture (en) loc. adv.
société civile loc. f.
droit de l'entreprise loc. m.
droit de poursuite loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit de présentation loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit au bail loc. m.
droit antidumping loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de reproduction loc. m.
droit de souscription loc. m.
droits d'auteur loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
abus de droit loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit de tirage loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droit mou loc. m.
droits annexes loc. m.
droit de créance loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit administratif ou public loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
société civile immobilière loc. f.
société civile professionnelle loc. f.
droit d'établissement loc. m.
qui de droit loc. m.
droit commercial loc. m.
droit d'asile loc. m.
émeutes et troubles civils loc. m.
droit de rétention loc. f.
droit de la distribution loc. m.
droit de mouillage loc. m.
civil, civile adj. / n. m. / n. f.
assurance responsabilité civile loc. f.
droit de rachat loc. m.
Code Civil loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droit de visite loc. m.
droit de place loc. m.
droit de vote loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droit d'option loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droit litigieux loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de circulation loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droit privé loc. m.
droit européen loc. m.
responsabilité civile loc. f.
droits de petite voirie loc. m.
droits de douane loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit de propriété loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droits d'accise loc. m.
droit de gage loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
ayant droit (p. ayants droit) loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droits spécifiques loc. m.