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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
préparation des commandes hausse des prix DDU : delivered duty unpaid… named place of destination code des douanes RGPD : règlement général sur la protection des données AMF : Autorité des Marchés Financiers actionnariat des salariés pyramide des âges DEQ : delivered ex quay… named port of destination traitement automatique des données
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