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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes de la nation effondrement des prix liberté des prix commission des comptes commerciaux de la nation bureau des méthodes balance des transferts TOF : tableau des opérations financières BOD : Bulletin officiel des douanes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification hausse des prix
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