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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce effondrement des prix marie-louise (p. des maries-louises) Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes TRP : tarification routière obligatoire UFC : Union Fédérale des Consommateurs regroupement des achats d'espace promotion des ventes auprès des distributeurs réaction des ventes
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