Nouveaux mots
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France gestionnaire des compétences comptabilité des dépenses engagées SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières marché à commandes code des douanes théorie des systèmes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements promotion des ventes auprès des prescripteurs
Nouveaux mots