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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
centre de responsabilité assurance-dommages ouvrage BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… dénégation de responsabilité assurance-prospection CAP : complément d'assurance crédit public civil, civile assurance-offre
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