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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
charges d'exploitation résultat d'exploitation coexploitation cycle d'exploitation d'une entreprise GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun assurance pertes d'exploitation insuffisance brute d'exploitation valeurs d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée bail d'exploitation
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