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Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service des instruments de mesure revenu disponible brut des ménages marché d'études ou de prestations intellectuelles ratio de rotation des stocks courbe des ventes répertoire des métiers BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques vente DES espace unique des paiements en euros
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