Nouveaux mots
société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales quasi-société SDR : Société de Développement Régional société de bourse abus du crédit de la société société faisant publiquement appel à l'épargne SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations SCIC : société coopérative d'intérêt collectif AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse société en nom collectif
Nouveaux mots